Le monde coopératif européen est en émoi, voilà que la Commission serait sur le point de leur donner la fessée et, apparemment, les coopératives n’apprécient pas.
De fait, même si les suites qui seront données sont peu prévisibles, des procédures sont en cours pour apprécier si des règles nationales ne seraient pas contraires au droit communautaire de la concurrence. Certains avantages fiscaux pourraient ainsi être qualifiés d’aides d’état. Sont ncipalement touchées l’Italie et l’Espagne, la Norvège (différemment), la France. Evidemment les incidences seraient beaucoup plus larges.
Nombreuses informations à l’adresse suivante, la plupart en
anglais : link
Moins complet mais en français: link
Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire à un français qui me sollicitait pour signer la pétition de soutien aux coopératives, je ne participerai pas à ce qui me semble être un exercice de mauvaise foi, contre-productif et presque mensonger. Mais pourquoi est-ce que je refuse ce soutien à un secteur auquel je suis naturellement attaché ? Parce lorsqu’on aime ses amis, on leur est plus utile en les avertissant qu’ils empruntent le mauvais chemin qu’en les y accompagnant aveuglément. Mais encore faut-il que je m’explique un peu.
Un extrait pour commencer, en anglais :
“If you believe that some attention has to be paid to the social and human dimension in economic activities and that a strong political message needs to be given to the European Commission, please read and sign the petition, and publicise it as widely as possible.”
Esquisse de traduction:
“Si vous pensez qu’une attention doit être portée à la dimension humaine et sociale au sein des activités économiques et qu’un message politique fort doit être adressé à la Commission »…
Je me demande si toutes les organisations patronales ne souscriraient pas à cet appel, même les plus capitalistes. Comme disait l’autre, « vous n’avez pas le monopole du cœur ».
A réduire ainsi le message à la défense d’une cause humanitaire (je sais bien qu’il ne s’agit que d’un extrait mais le ton est donné), je crains que ce qui est gagné en extension soit perdu en puissance et donc en crédibilité. Mais c’est l’ensemble du texte qui suscite la réprobation et les reproches que j’ai formulés.
La mauvaise foi consiste à laisser entendre qu’il s’agit d’une volonté délibérée, voire orchestrée, de mettre à mal le mouvement coopératif. Soyons sérieux, n’oublions pas qu’une partie de la construction européenne s’appuie sur la dimension sociale. Ca ne signifie pas qu’il faille s’en contenter et, en son temps, j’ai manifesté mon opposition à ces insuffisances avec une vigueur plus grande que d’autres. Toutefois, on ne peut pas nier que l’Europe, et donc le droit européen, est traversé de valeurs contradictoires, l’une étant liées au libéralisme, d’autres à des courants plus sociaux.
Le mensonge tient à ce qu’il n’est pas précisé quels sont les raisonnements juridiques de la Commission et de la Cour de justice des communautés européennes qui la contrôle. Leur principe consiste à exiger une parfaite concurrence (fondement libéral) tout en permettant des distorsions à l’égalité de traitement quelle implique pour tenir compte des charges particulières qui pèsent sur certaines structures, ici les entreprises coopératives. Ces charges peuvent consister en un accès plus difficile au financement, des coûts particuliers liés à la démocratie interne, la prise en charge de besoins spécifiques alourdissant les frais généraux… Je ne donne là que des pistes, il ne m’appartient pas de répondre directement à la question.
Et voilà le caractère contre-productif. Rien n’est fait dans ce sens. La démarche consiste, à gros traits, à dire que les coopératives sont les bons et la Commission la méchante, en appelant le public à plébiciter Guignole qui, peut-être bientôt, nous régalera d’une bastonnade.
Oui, les coopératives ont des spécificités et il leur appartient de les faire valoir.
Non, elles ne gagneront rien à utiliser des slogans faciles, comme si les coopérateurs ne pouvaient pas comprendre autre chose.
Et surtout, non, les coopératives ne sont pas au-dessus des lois !
Que dirait-on si les coopératives poursuivies étaient les coopératives belges ou luxembourgeoises, dont le régime juridique ne garantit aucun des principes de l’ACI ? On objectera qu’elles ne bénéficient pas d’avantages fiscaux. Certes, mais les coopératives bénéficiant de spécificités fiscales (pour être plus politically correct) sont-elles toutes exemptes de critiques ? Que dire lorsqu’on constate que les législations nationales rognent toujours un peu plus ces spécificités coopératives, le plus souvent à la demande du secteur lui-même ? Il serait temps de prendre conscience que le traitement particulier ne se justifie jamais que par des différences tangibles. On a beau être amateur de lait, voir érotomane, on en a pas moins du mal à allier le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la fermière !
Alors oui, soutenons nos coopératives, ce qui implique aussi de les critiquer en leur demandant de réfléchir et d’agir pour rester fidèles à ces traditions dont elles se réclament ! je ne suis pas de ceux qui ne croient plus à l’économie sociale, l’histoire n’est jamais écrite. Mais il me semble que nous sommes à une croisée des chemins et que les incantations verbeuses et lénifiantes ne sont pas de nature à faire avancer le chmilblic.
Avec mes sincères excuses et mon amitié aux amis qui regretteraient cette prise de position
David Hiez
